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Vous voulez verser de la Taxe d'Apprentissage ?

Vous voulez verser de la Taxe d'Apprentissage : Bienvenue

Par LAURENT BLANCHARD, publié le vendredi 6 septembre 2013 09:14 - Mis à jour le jeudi 9 février 2017 10:20

 

Plus que jamais, nous avons besoin de votre soutien. En effet, la réforme de la taxe d’apprentissage, applicable depuis peu, implique mécaniquement une baisse de notre collecte de par la diminution du barème (ou hors quota).

Aussi, nous vous serions reconnaissants d’effectuer votre versement sur le Hors Quota – catégorie A au lycée Fernand RENAUDEAU (UAI : 0490054T). Merci de préciser une affectation de 100% de la somme sur notre établissement.

Pour rappel : le hors quota (barème) est strictement réservés aux formations technologiques et professionnelles initiales.
La loi du 5 mars 2014 ne permet plus aux CFA et sections d’apprentissages d’être habilités au titre du hors quota (ou barème).
Le LPO Fernand Renaudeau peut percevoir la Taxe d’Apprentissage pour la part hors quota (ou barème) sur la catégorie A pour les formations de niveau V (CAP), IV (Bac et Bac Pro) et Ill (BTS).

Vous trouverez dans les documents joints les informations utiles pour votre versement.

 

Contact Laurent BLANCHARD - Directeur Délégué aux Formations Professionnelles

Tél. : 02.41.49.21.81

Merci de nous retourner le formulaire de reversement par mail : ta.renaudeau@ac-nantes.fr

 

 

 

Pièces jointes